Termes et conditions

Les termes et conditions de Noord Zuid Living définissent les règles d’utilisation du site ainsi que les conditions liées aux services et contenus proposés.

Version en vigueur : Mai 2026

1. Identification des parties

Prestataire :
Noord Zuid Living — Société basée à Tanger, Maroc
E-mail : contact@noordzuidliving.com

Client :
Toute personne physique ou morale résidant en Europe ayant sollicité les services de Noord Zuid Living dans le cadre d’un projet immobilier au Maroc.

2. Objet

Les présentes CGV régissent les conditions dans lesquelles Noord Zuid Living fournit ses services de :

• Conseil et étude de faisabilité de projet immobilier
• Conception architecturale et plans 3D
• Gestion et suivi de chantier
• Construction clé en main
• Rénovation et extension
• Accompagnement administratif (permis de construire, démarches locales)

3. Formation du contrat

Le contrat entre le Client et Noord Zuid Living est formé selon les étapes suivantes :

1. Demande initiale — via le formulaire de contact ou par téléphone/WhatsApp
2. Appel de découverte — 30 minutes, gratuit et sans engagement
3. Visite du terrain — effectuée par notre équipe locale à Tanger
4. Devis détaillé — transmis par écrit, valable 30 jours
5. Signature du contrat — rédigé en français (et en néerlandais sur demande), signé par les deux parties
6. Versement de l’acompte — le projet démarre après réception de l’acompte convenu

4. Prix et devis

• Tous les devis sont fournis gratuitement sur demande.
• Les prix indiqués dans le devis sont fixes et contractuellement engageants, sauf mention contraire.
• Les prix sont exprimés en Dirhams marocains (MAD) ou en Euros (EUR) selon l’accord des parties.
• Toute modification de périmètre demandée par le Client après signature fera l’objet d’un avenant chiffré.

5. Modalités de paiement

Le plan de paiement est défini dans chaque contrat, généralement structuré comme suit :

Les paiements sont effectués par virement bancaire international. Noord Zuid Living n’accepte pas les paiements en espèces au-delà des limites légales.

6. Délais de livraison

• Les délais de réalisation sont estimés dans le devis et précisés dans le contrat.
• En cas de retard imputable à des causes extérieures (conditions météorologiques extrêmes, délais administratifs marocains, pénuries de matériaux), les délais pourront être ajustés sans pénalité.
• Le Client sera informé de tout retard significatif dans les meilleurs délais, via rapport écrit et/ou vidéo de chantier.

7. Suivi de chantier

Noord Zuid Living s’engage à fournir un suivi régulier du chantier comprenant :

• Vidéos hebdomadaires du chantier
• Rapports d’avancement écrits
• Visioconférences à la demande du Client
• Accès à un espace client en ligne (si disponible)

8. Garanties

• Garantie de parfait achèvement : 1 an à compter de la réception des travaux
• Garantie biennale : 2 ans pour les équipements dissociables
• Garantie décennale : 10 ans pour les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage

Ces garanties sont soumises aux conditions du droit marocain applicable à la construction.

9. Réception des travaux

La réception des travaux est effectuée contradictoirement, en présence du Client (ou de son représentant mandaté) et du responsable de chantier Noord Zuid Living. Un procès-verbal de réception est signé par les deux parties.

10. Responsabilités

Noord Zuid Living s’engage à exécuter ses prestations avec diligence et selon les règles de l’art. La responsabilité de Noord Zuid Living est limitée au montant des sommes versées par le Client au titre du contrat concerné.

Noord Zuid Living n’est pas responsable des retards ou défaillances causés par des événements de force majeure (tremblements de terre, inondations, conflits, pandémies, etc.).

11. Rétractation

Conformément aux règles européennes applicables aux contrats conclus à distance, le Client particulier résidant dans l’UE dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sous réserve qu’aucun travail n’ait commencé à sa demande expresse.

12. Protection des données

Le traitement des données personnelles dans le cadre de la relation contractuelle est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Tanger (Maroc) seront saisis.

Pour les clients résidant dans l’UE, les règlements européens relatifs à la protection des consommateurs restent applicables dans la mesure prévue par la loi.

14. Contact

📧 contact@noordzuidliving.com
📞 +212 [X XX XX XX XX]
📍 Tanger, Maroc